Suite à un refus de permis de construire dans la métropole bordelaise, il est possible de contester la décision en formant un recours gracieux puis, si besoin, un recours contentieux devant le tribunal administratif, sous des délais précis et encadrés par le droit immobilier. Modalités pour conte...
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Lors de la vente d’un appartement à Bordeaux, la législation impose la réalisation de divers diagnostics immobiliers tels que l’amiante, le plomb, la performance énergétique ou encore l’état des risques. Ces rapports sont indispensables pour sécuriser la transaction et informer l’acheteur. Les dé...
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L’expulsion d’un locataire à Bordeaux résulte généralement d’impayés, de troubles constatés ou d’un non-respect du contrat. La procédure requiert la saisine du juge, chaque étape étant encadrée légalement et impliquant le concours d’un notaire droit immobilier à Bordeaux selon la situation. Déroul...
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Organisation et déroulement des conseils de copropriété à Bordeaux La copropriété à Bordeaux implique différentes formes d’assemblées générales, essentielles à la gestion des résidences collectives. Chaque réunion suit une procédure strictement encadrée : convocation, établissement de l’ordre du j...
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Les servitudes d’urbanisme influencent directement la faisabilité des projets de rénovation dans l’agglomération bordelaise, imposant des contraintes sur l’usage ou l’aspect des biens. Leur prise en compte lors de l’étude notariale permet d’éviter litiges et surcoûts. Contraintes réglementaires et...
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L'achat d'un terrain constructible à Fargues-Saint-Hilaire constitue un investissement majeur nécessitant des vérifications juridiques et urbanistiques approfondies. L'étude Duplantier à Cenon sécurise ces acquisitions foncières dans la métropole bordelaise en vérifiant la constructibilité réelle ...
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