Rôle du magistrat spécialisé dans les différends locatifs à Cenon Le juge des contentieux de la protection est compétent pour trancher les litiges locatifs sur Cenon et ses alentours, touchant notamment l’exécution des baux d’habitation, charges ou dépôts de garantie. Il statue sur les demandes li...
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Les servitudes d’urbanisme influencent directement la faisabilité des projets de rénovation dans l’agglomération bordelaise, imposant des contraintes sur l’usage ou l’aspect des biens. Leur prise en compte lors de l’étude notariale permet d’éviter litiges et surcoûts. Contraintes réglementaires et...
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À Bordeaux, la mise en conformité d’une construction nécessite une attention rigoureuse aux règles d’urbanisme fixées par le plan local (PLU). Ces exigences s’appliquent à tout projet neuf, extension ou modification, et leur méconnaissance expose à des sanctions administratives diverses. Principes...
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L'achat d'un terrain constructible à Fargues-Saint-Hilaire constitue un investissement majeur nécessitant des vérifications juridiques et urbanistiques approfondies. L'étude Duplantier à Cenon sécurise ces acquisitions foncières dans la métropole bordelaise en vérifiant la constructibilité réelle ...
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Suite à un refus de permis de construire dans la métropole bordelaise, il est possible de contester la décision en formant un recours gracieux puis, si besoin, un recours contentieux devant le tribunal administratif, sous des délais précis et encadrés par le droit immobilier. Modalités pour conte...
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L’expulsion d’un locataire à Bordeaux résulte généralement d’impayés, de troubles constatés ou d’un non-respect du contrat. La procédure requiert la saisine du juge, chaque étape étant encadrée légalement et impliquant le concours d’un notaire droit immobilier à Bordeaux selon la situation. Déroul...
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