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MISSION DE L’ETUDE DANS LA GESTION D’UNE SUCCESSION :
MISSION DE L’ETUDE DANS LA GESTION D’UNE SUCCESSION :
Le déroulement d’une succession au sein de l’office de Maître DUPLANTIER, suit en général les étapes suivantes :
- Rendez-vous « d’ouverture » du dossier de succession : un ou plusieurs héritiers viennent porter les renseignements à l’office afin de permettre l’instruction du dossier, (liste des pièces dans la rubrique « pièces à fournir »),
- Signature de l’acte de notoriété : qui permet d’établir la dévolution successorale et de débloquer les comptes en Banque, si pas de recherches particulières à faire ce rendez-vous se tient dans un délai de 3 semaines à un mois,
- Eventuellement (si l’intérêt fiscal des ayants droit) le justifie : signature de l’inventaire fiscal (avec Commissaire priseur, dans les biens occupés par le défunt). La question de l’inventaire est étudiée en fonction des éventuels droits de succession qu’il y aura à acquitter et du coût d’un tel acte.
- Signature de l’attestation immobilière : à réception de l’avis de valeur du ou des biens immobiliers, ou en cas de vente au moment de la vente du bien immobilier, si celle-ci a lieu au moment du règlement de la succesion afin d’harmonier les actes avec la valeur réelle de l’immeuble,
- Signature la déclaration de succession : qui permet de déterminer le montant des droits de succession, doit être déposée avec le paiement des droits, dans les 6 mois du décès.
A défaut de paiement des droits dans les 6 mois du décès des pénalités de retard seront à payer par les héritiers.
Le règlement du dossier de succession par l’Etude de Maître DUPLANTIER, comprend notamment la rédaction des actes et l’éxécution des formalités suivantes :
Dépôt de testament olographe, enregistrement de testament ou de donation entre époux, notoriété, certificat de propriété, inventaire, consentement à exécution de donation ou de testament, délivrance de legs, attestation immobilière, déclaration de succession, partage, convention d’indivision.
Emoluments : pour la rédaction de ces actes, le tarif des notaires prévoit que le notaire est rémunéré par un émolument (fixe, proportionnel ou de formalité) déterminé.
Ces émoluments rémunèrent forfaitairement l’ensemble des travaux relatifs à la préparation des actes, leurs signatures ainsi que les formalités postérieures liées à l’enregistrement et à la publication desdits actes. Ils sont les mêmes quelque l’office notarial qui assure la gestion de la succession.
En revanche, seront rémunérés par un honoraire libre (décret du 28 février 2020 fixant le tarif des Notaires) les services que le client souhaiterait confier au notaire en supplément des actes et formalités décrites ci-dessus, savoir notamment :
- L’encaissement des loyers,
- Le paiement des factures (électricité, gaz, téléphone….) et impôts (IRPP, taxe d’habitation, taxe foncière...) postéireures au décès, dès lors qu’il y en a plus de 10 à acquitter pour le compte de la succession,
- Le déblocage des assurances-vie,
- Ainsi que la rémunération de l’office notarial, dans le cas où après ouverture du dossier, aucun acte ne serait régularisé.
Les héritiers chargent le Notaire de :
- Procéder à l’ouverture de la succession,
- Constituer le dossier et établir les masses actives et passives de la succession, le tout au moyen des éléments qui ont été portés à la connaissance du notaire, solliciter tous organismes bancaires et gestionnaires d’assurances-vie,
- Dresser tous les actes relatifs à la succession du défunt.
Concernant les contrats d’assurance-vie
Le signataires s’engagent à communiquer à l’étude la photocopie du certificat d’acquittement et de la fauille de calculs délivrés par l’administration fiscale relatif à l’acquit des droits dus sur le ou les contrats. Toute démarche accomplie par l’étude dans le cadre de déblocage de ces contrats donnera lieu au versement d’un honoraire.
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